Conditions Générales (10/05/2011)

Le site web Aerono.fr est édité par l'entreprise Julien VERNETTE inscrite au répertoire des entreprises et des établissement (SIRENE) sous l’identifiant SIREN n° 520 421 314, CODE APE : 4791 A, représentée par son propriétaire Julien VERNETTE.


Article 1. Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.

Entreprise : désigne l'entreprise propriétaire du Site.

Membre(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site.

Services : désignent les services proposés par l'Entreprise

Site : désigne le site web de l'Entreprise accessible notamment à l’adresse http://www.aerono.fr

Article 2. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site

2.1 Les présentes Conditions Générales sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre l'Entreprise et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services par le Membre emporte de plein droit l’application des présentes Conditions Générales.

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site.

Article 3. Modalités de souscription & d'accès aux services

Les Services sont accessibles aux Membres sur le Site.

Article 4. Description du service

Tout Membre accédant au Service a la possibilité de :

* consulter un aperçu des produits proposés sur le Site

* acheter les produits proposés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles

Article 5. Garanties – Responsabilité

5.1. Garanties

L'Entreprise fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

L'Entreprise ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres.

5.2. Limitation de responsabilité

L'Entreprise s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse, l'Entreprise ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Membre des stipulations de l’article 4.

Article 6. Suspension de l'accès aux services

L'Entreprise peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, l'Entreprise peut supprimer de plein droit le compte du Membre.

Article 7. Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. L'Entreprise est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de l'Entreprise.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Les documents proposés sur le Site sont la propriété exclusive de l'Entreprise. Toute utilisation commerciale de ceux sera sanctionnée par le tribunal compétent.

Article 8. Données personnelles

Notre fichier client a été déclaré à la CNIL sous le n°1416596. Nous sommes seuls destinataires des données vous concernant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'adresse mentionnée à l’article 10.

L'Entreprise s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres. L'Entreprise ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.

L'Entreprise pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Membres de s’y opposer en faisant parvenir à l'Entreprise un courrier.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone portable), à l’adresse du siège social.

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, l'Entreprise s’engage à en informer préalablement les Membres.

Article 9. Modification des présentes conditions générales d'utilisation

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement à ses membres.

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet devront cesser d'utiliser les Services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 10. Contact

Toute demande ou réclamation doit être faite exclusivement par voie postale à l’adresse indiquée ci-après en indiquant précisément vos coordonnées complètes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse email).

Julien VERNETTE
34 route de Metz
54320 Maxéville

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE NANCY SERONT SEULS COMPETENTS.

VERSION APPLICABLE AU 10 MAI 2011.